Conditions

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 6 novembre 2026

Ces conditions encadrent l'utilisation de Horavium, service de prise de rendez-vous en ligne pour les professionnels qui travaillent sur rendez-vous : thérapeutes, coachs, soins et bien-être, conseil, cours, services. Elles s'appliquent au site horavium.com, aux pages de réservation des professionnels (votre-nom.horavium.com) et à l'espace professionnel (app.horavium.com). En utilisant le service, vous acceptez ces conditions.

Urgence : Horavium sert uniquement à prendre rendez-vous. Il ne permet pas de joindre un professionnel en urgence. En cas d'urgence, appelez le 144 en Suisse, le 15 en France ou le 112 partout en Europe.

1. Le service

Horavium est exploité par la société Horavium For Cloud Service & Datacenters Providers (« nous »), licence commerciale n° 1666418, Lime Garden, 506, Hadaeq Sheikh Mohammed Bin Rashid, Dubaï, Émirats arabes unis. Contact : formulaire de contact.

Horavium permet à un professionnel de proposer une page de réservation à son nom, et à ses clients de prendre, déplacer ou annuler un rendez-vous, sur place, en visio ou par téléphone. Le service envoie les e-mails de confirmation, de modification, d'annulation et de rappel.

Horavium est un outil d'organisation. Il ne fournit aucune prestation, aucun conseil (médical ou autre) et n'intervient pas dans la relation entre le professionnel et son client. Le service est en phase de lancement : ses fonctions peuvent évoluer.

2. Pour les clients

La prise de rendez-vous via Horavium est gratuite pour le client. Le tarif de la prestation et ses conditions de paiement sont fixés par le professionnel. Si le professionnel le prévoit, la prestation se règle en ligne au moment de la réservation (section 5).
Vous vous engagez à donner des informations exactes, en particulier votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone, qui servent à confirmer et à gérer votre rendez-vous.
Le rendez-vous est conclu avec le professionnel, pas avec Horavium. Les délais pour annuler ou déplacer en ligne sont fixés par chaque professionnel et affichés lors de la réservation ou dans l'espace « Gérer mon rendez-vous ». Passé ces délais, contactez directement le professionnel.
Les e-mails de confirmation et de rappel sont une aide : leur réception n'est pas garantie (filtre anti-spam, adresse erronée). Notez la date et l'heure de votre rendez-vous.
Le lien « Gérer mon rendez-vous » envoyé par e-mail est personnel : ne le transmettez pas.
Une réservation abusive ou frauduleuse (fausse identité, réservations en série) peut être annulée.

3. Pour les professionnels

L'accès à l'espace professionnel est ouvert sur invitation. Vous gardez vos accès confidentiels, vous êtes responsable de ce qui est fait avec eux et vous nous prévenez sans délai en cas d'utilisation non autorisée.
Vous êtes responsable du contenu de votre page (textes, images, tarifs, horaires, adresse) et de son exactitude. Vous garantissez disposer des droits sur les images et logos que vous publiez.
Vous êtes responsable du traitement des données de vos clients et respectez vos obligations légales et professionnelles, notamment le secret professionnel, la conservation des dossiers et l'information de vos clients. Horavium traite ces données pour votre compte (section 7).
Vous restez seul responsable de vos décisions professionnelles, de la relation avec vos clients et du choix d'utiliser Horavium pour votre activité.
Vous conservez vos propres copies des informations que vous devez garder (dossier client, facturation, justificatifs) : Horavium n'est pas un outil d'archivage.
Vous honorez les rendez-vous confirmés ou prévenez vos clients en cas d'empêchement.
L'utilisation de l'espace professionnel est soumise à un abonnement payant (section 4), sauf accès offert par Horavium.

4. Abonnement des professionnels

Formules : mensuelle à 25,99 € HT par mois, ou annuelle à 285,89 € HT par an (un mois offert). Les prix s'entendent hors taxes. Pour un professionnel établi dans l'Union européenne, la TVA éventuellement due est autoliquidée par le professionnel. Le prix en vigueur est affiché dans l'espace professionnel au moment de la souscription.
Essai gratuit : la première souscription d'un professionnel comprend 14 jours d'essai gratuit. Une carte de paiement est demandée au départ ; le premier prélèvement a lieu à la fin de l'essai, sauf résiliation avant cette date. L'essai n'est accordé qu'une fois par professionnel.
Paiement et renouvellement : l'abonnement se paie d'avance par carte, via notre prestataire de paiement Stripe. Il se renouvelle automatiquement à chaque échéance (mois ou année). Les factures sont disponibles dans « Gérer mon abonnement ».
Changement de formule : possible à tout moment depuis « Gérer mon abonnement ». La différence est calculée au prorata.
Résiliation : possible à tout moment depuis « Gérer mon abonnement ». Elle prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement de la période entamée. Le service reste accessible jusqu'à cette date.
Défaut de paiement : si un prélèvement échoue, de nouvelles tentatives sont faites pendant environ 14 jours et un avertissement s'affiche dans l'espace professionnel. Passé ce délai, la page de réservation est mise en pause : plus aucune nouvelle réservation n'est possible, mais les rendez-vous existants et les données sont conservés. Le service reprend dès que le paiement est régularisé.
Évolution des prix : toute modification de prix est annoncée au moins 30 jours à l'avance et s'applique à l'échéance suivante. Le professionnel qui la refuse peut résilier avant cette échéance.
Accès offert : nous pouvons offrir l'accès à certains professionnels, par exemple pendant une phase de test. Nous pouvons y mettre fin en prévenant le professionnel au moins 30 jours à l'avance ; il peut alors souscrire une formule ou cesser d'utiliser le service.

5. Paiement en ligne des rendez-vous

Le professionnel peut, s'il le souhaite, demander à ses clients de régler leur rendez-vous en ligne au moment de la réservation, ou leur laisser le choix entre un paiement en ligne et un paiement sur place.

Stripe : les paiements sont traités par Stripe, sur le compte Stripe ouvert par le professionnel, qui conclut directement avec Stripe un contrat soumis aux conditions de Stripe. L'argent est versé par Stripe au professionnel. Horavium n'encaisse, ne détient et ne verse aucun fonds, et ne prélève aucune commission sur les paiements. Les frais de Stripe sont à la charge du professionnel.
Rôle du professionnel : il fixe ses prix, choisit si le paiement en ligne est obligatoire, et reste responsable de ses obligations fiscales et comptables, ainsi que des factures ou reçus dus à ses clients.
Pour le client : la prestation est payée au professionnel. En cas de paiement en ligne, le créneau est réservé au plus 30 minutes pendant le paiement et le rendez-vous n'est confirmé qu'une fois le paiement accepté. Les données de carte sont saisies chez Stripe ; Horavium n'y a pas accès.
Annulation et remboursement : les conditions d'annulation et de remboursement sont celles du professionnel. Les remboursements, contestations et rétrofacturations sont traités par le professionnel dans son compte Stripe. Horavium affiche les rendez-vous à rembourser, mais n'effectue aucun remboursement.
Créneau devenu indisponible : si, exceptionnellement, un paiement est accepté alors que le créneau n'est plus disponible, le professionnel rembourse le client ou lui propose un autre horaire.
Horavium n'est pas partie à la relation de paiement entre le client et le professionnel et ne répond pas de son exécution.

6. Hébergement et données de santé

Horavium est hébergé par Cloudflare, Inc. (États-Unis), qui exploite un réseau de serveurs dans le monde entier. Cloudflare ne dispose pas de la certification française « hébergeur de données de santé » (HDS), et Horavium non plus.

Horavium est un outil de prise de rendez-vous. Ce n'est ni un dossier client, ni un logiciel médical, ni un outil d'archivage.
Le motif du rendez-vous et les notes sont des fonctions facultatives. Le professionnel choisit de les utiliser et décide de leur contenu. Nous lui recommandons de n'y écrire que le strict nécessaire, sans information médicale détaillée.
Si le professionnel exerce une profession de santé, il lui appartient, avant d'utiliser Horavium, de vérifier que ce mode d'hébergement est compatible avec les règles de sa profession et de son pays, notamment, en France, l'obligation de recourir à un hébergeur certifié pour les données de santé (article L.1111-8 du Code de la santé publique). En utilisant le service, il reconnaît avoir reçu cette information.

7. Données traitées pour le compte du professionnel

Pour les données de ses clients, le professionnel est responsable du traitement et Horavium agit comme sous-traitant. Cette section forme le contrat de sous-traitance prévu par l'article 28 du RGPD et l'article 9 de la loi suisse sur la protection des données (nLPD).

Objet et durée : fournir le service au professionnel, pendant toute la durée de son utilisation.
Données et personnes concernées : identité et coordonnées des clients, rendez-vous et, si le professionnel les utilise, motif du rendez-vous et notes.
Instructions : nous traitons ces données uniquement pour fournir le service, selon les réglages du professionnel, sauf obligation légale.
Confidentialité : seules les personnes qui en ont besoin pour faire fonctionner le service y ont accès, et elles sont tenues à la confidentialité.
Sécurité : les mesures sont décrites dans la politique de confidentialité.
Sous-traitants ultérieurs : le professionnel autorise ceux listés dans la politique de confidentialité. Nous l'informons de tout ajout ou remplacement ; s'il s'y oppose, il peut cesser d'utiliser le service. Les transferts hors de Suisse et de l'Union européenne sont encadrés comme décrit dans cette politique.
Aide au professionnel : dans la mesure du possible, nous l'aidons à répondre aux demandes de ses clients (accès, rectification, suppression) et à respecter ses obligations.
Violation de données : nous prévenons le professionnel sans retard injustifié après en avoir eu connaissance.
Fin de l'utilisation : export sur demande, puis suppression dans un délai de 90 jours, sauf obligation légale de conservation.
Contrôle : nous fournissons sur demande les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations. Un audit sur place n'est possible qu'avec un préavis de 30 jours, au plus une fois par an, aux frais du professionnel et sous engagement de confidentialité.

8. Services tiers

Horavium s'appuie sur Cloudflare pour l'hébergement et l'envoi des e-mails, et sur Stripe pour les abonnements et les paiements en ligne. Selon les choix du professionnel, il peut aussi utiliser son agenda chez Google, Apple (iCloud), Microsoft (Outlook) ou Calendly, et Google Meet pour la visio. Ces services restent soumis à leurs propres conditions. Le professionnel est responsable de ses comptes chez ces prestataires et de leurs réglages. Une panne, un changement ou une décision de l'un d'eux (par exemple la fin d'une connexion ou d'une fonction) peut affecter Horavium, sans que nous en soyons responsables.

9. Disponibilité

Nous faisons notre possible pour que le service soit disponible et fiable, sans garantir une disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance, mise à jour ou incident chez un prestataire.
Les e-mails (confirmation, rappel, modification, annulation) sont une aide. Leur réception n'est pas garantie ; le professionnel ne doit pas s'y fier comme seul moyen d'informer ses clients.
Nous effectuons des sauvegardes avec les moyens offerts par notre hébergeur, sans pouvoir garantir la récupération de toutes les données en cas d'incident.
Nous pouvons faire évoluer, remplacer ou retirer des fonctions. En cas de changement important, les professionnels en sont informés.

10. Responsabilité

Horavium est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous nous engageons à faire de notre mieux (obligation de moyens), sans garantir que le service soit sans erreur, ininterrompu, ni adapté à un besoin ou à une obligation réglementaire particulière.
Horavium n'est pas responsable du déroulement des rendez-vous, du contenu publié par les professionnels, des informations saisies par les utilisateurs, ni d'un rendez-vous manqué, annulé ou déplacé.
Nous ne répondons pas des dommages indirects ou consécutifs, notamment perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données, atteinte à la réputation, frais de remplacement ou rendez-vous manqués.
Nous ne répondons pas des pannes, changements ou décisions des prestataires tiers (section 8), des e-mails non reçus, ni des cas de force majeure (panne générale d'Internet ou d'électricité, attaque informatique malgré des mesures de sécurité raisonnables, décision d'une autorité).
Envers un professionnel, notre responsabilité totale, toutes causes confondues, est limitée au montant qu'il nous a payé pour le service au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine du dommage, et à 100 CHF si le service lui est fourni gratuitement. Envers les clients, qui utilisent le service gratuitement, elle est exclue dans toute la mesure permise par la loi.
Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ni aux atteintes à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé, ni lorsque la loi les interdit. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi accorde impérativement aux consommateurs.

11. Garantie du professionnel

Le professionnel nous garantit contre toute réclamation ou demande d'un client, d'un tiers ou d'une autorité qui résulte de son contenu, des données qu'il saisit ou fait saisir, de l'usage qu'il fait du service ou du non-respect de ses obligations légales, déontologiques ou professionnelles. Il prend en charge les frais qui en découlent, y compris des frais d'avocat raisonnables.

12. Propriété intellectuelle

Le service, son code, son nom et sa marque Horavium nous appartiennent. Le professionnel reste propriétaire de ses textes, images et logos ; il nous autorise à les afficher et à les utiliser dans les e-mails, uniquement pour fournir le service.

13. Données personnelles

Le traitement des données des professionnels et des clients est décrit dans notre politique de confidentialité.

14. Suspension et fin

Le professionnel peut cesser d'utiliser Horavium à tout moment en résiliant son abonnement (section 4). Il peut demander l'export de ses données avant la fin.
À la fin de l'utilisation, nous supprimons les données du professionnel et de ses clients dans un délai de 90 jours, sauf obligation légale de les conserver.
Nous pouvons suspendre ou fermer un accès, sans préavis si nécessaire, en cas d'utilisation contraire à ces conditions ou à la loi, de défaut de paiement, ou pour protéger la sécurité du service ou des clients. Nous prévenons le professionnel lorsque c'est possible.
Nous pouvons arrêter le service en prévenant les professionnels au moins 60 jours à l'avance, pour leur laisser le temps d'exporter leurs données.

15. Modifications et droit applicable

Nous pouvons modifier ces conditions. La date de mise à jour figure en haut de la page. Les professionnels sont informés des changements importants au moins 30 jours à l'avance ; continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation.

Ces conditions sont régies par le droit des Émirats arabes unis, tel qu'il s'applique dans l'Émirat de Dubaï. Avant toute procédure, nous cherchons une solution amiable : écrivez-nous via le formulaire de contact. Pour les professionnels, les tribunaux de Dubaï sont seuls compétents. Les règles impératives protégeant les consommateurs de leur pays de résidence, notamment sur le tribunal compétent, restent applicables.